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Logo RT2012 écologie, bio climatique, nouvelle norme

 

La Réglementation Thermique 2012 actuellement en vigueur en France, succède à plusieurs versions de Réglementation Thermique, aux exigences et aux champs d’application croissants (Réglementation Thermique de 1974, puis 1982, 1988, 2000, 2005).

La Réglementation Thermique 2012 pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique, en divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005.

Cette rupture majeure fait de la RT2012 une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

Afin de concrétiser cet objectif d’efficacité, la RT2012 impose non seulement des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.

Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux globaux, s’applique, depuis le

1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

La RT2012 impose à la personne qui souhaite faire construire sa maison ou agrandir un bâtiment existant, de fournir deux attestations :

– L’une avant la réalisation des travaux au dépôt du permis de construire

– L’autre une fois les travaux terminés. 

Attestation phase Permis de construire (Bbios)

La première attestation, à fournir pour constituer votre dossier de permis de construire, permet de vérifier la valeur dite ‘‘BBIO’’ (Bilan Bioclimatique), indiquant la bonne conception du bâti, isolation thermique, étanchéité de l’enveloppe, inertie de la structure, apports d’énergie solaire, lumière naturelle.

A ce stade cette attestation vous permettra de déposer votre permis de construire mais elle ne sera pas suffisante pour obtenir l’attestation fin de travaux.

En effet l’attestation Bbio ne rend pas compte de la consommation conventionnelle en énergie primaire (CEP) des systèmes de chauffage, VMC, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, recours aux énergies renouvelables et des exigences de moyen associées.

Seul un calcul global BBIO+CEP vous permettra de vérifier l’ensembles des exigences de la RT2012.

Nous vous conseillons donc de bien vérifier et valider l’ensembles des exigences, avant le début du chantier et avant commande des équipements techniques afin de ne pas réaliser un projet non conforme.

Attestation phase achèvement des travaux (Cep)

Une fois les travaux terminés, une seconde attestation doit être fournie par le maître d’ouvrage.

Ce document atteste de la prise en compte de l’ensemble des exigences de la réglementation thermique. 

L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à faire.
L’attestation de fin de travaux passe également par un contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable.