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La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative du confort et de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux d’amélioration. Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage. Lors de rénovation lourde, définies par le cumul de 3 critères :

–  Bâtiments de plus de 1000m².

–  Construits après 1948.

–  Et pour lesquels le projet de travaux s’élève à plus de 382,5 € HT/m² pour les logements.

Alors le projet sera soumis à la “RT existant globale“  et devra respecter l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², qui définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale » Dans les autres cas la règlementation applicable sera la “RT existant par élément“ Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation et son arrêté d’application du 3 mai 2007 modifié, à partir du 1er janvier 2018, par l’arrêté du 22 mars 2017.  

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